Diagnostic amiante, un diagnostic primordial pour la santé des futurs occupants
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Quand le réaliser ?
Quand un bien immobilier a été édifié suivant un permis de construire qui date d’avant le 1er juillet 1997, les matériaux du bâti peuvent potentiellement contenir de l’amiante.
Pour rappel, il est dorénavant interdit d’utiliser de l’amiante, en raison de ses effets très néfastes sur la santé.
Aussi, dès lors que le bien est soumis à une vente immobilière, le diagnostic amiante est obligatoire.
En quoi consiste-t-il ?
L’expert certifié missionné devra établir un état d’amiante, et ainsi effectuer des recherches de présence d’amiante, selon une liste officielle de points à contrôler.
Le rapport devra ensuite être joint au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) à remettre au futur occupant.
En cas de présence avérée, différentes actions pourraient être préconisées : évaluations périodique, mesures d’empoussièrement ou encore travaux de retrait.
Durée de validité ?
L’état d’amiante est illimité si le résultat est négatif et s’il a été réalisé après 2013, dans le cas contraire il devra être refait.
En cas de présence avérée, des contrôles périodiques pourront être imposés, pour vérifier l’état des matériaux amiantés.
A noter
Tout logement en location, au sein d’une copropriété, doit posséder son DAPP (Dossier amiante des parties privatives) en cours de validité, qui devra être mis à la disposition du locataire s’il le souhaite.
