Dossier Technique Amiante (DTA)

L’utilisation d’amiante dans les constructions est interdite depuis 1997.

Tous les locaux professionnels ou les biens immobiliers en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant cette date sont concernés par un risque d’exposition à l’amiante.

Ils doivent donc obligatoirement posséder un DTA, qui doit impérativement être tenu à jour.

Ce DTA regroupe toutes les interventions en lien avec l’amiante réalisées dans l’immeuble, comme les repérages, les contrôles périodiques, les mesures d’empoussièrement réalisées, les préconisations de conservation des matériaux… Le DTA pourra ainsi être consultable à tout moment par les propriétaires et les occupants de la copropriété, et les entreprises en charge de travaux sur le bien immobilier.