Etat des risques et pollutions, un constat des menaces potentielles

Quand le réaliser ?

Tous les terrains, constructions et bâtiments que possèdent un propriétaire, vendeur ou bailleur, sont concernés par l’ERP.

L’ERP est un diagnostic qui informe le futur occupant d’un bien immobilier des risques et pollutions détectés dans sa zone géographique.

Ainsi, les menaces sismiques, d’inondations, de feux de forêt, de transports de matériaux dangereux, de pollution des sols ou encore d’exposition au radon pourront être mentionnés.

En quoi consiste-t-il ?

Le diagnostiqueur doit compléter le formulaire de l’ERP.

C’est en consultant les plans de prévention des risques, ou encore les zones de sismicités, disponibles en mairie ou préfecture, qu’il sera en mesure de le réaliser.

L’ERP est un diagnostic qui devra appartenir au DDT, à remettre au futur locataire ou acquéreur.

Durée de validité

L’ERP devra avoir moins de six mois au moment de l’acte de vente ou du bail de location.