Peut on réutiliser des Diagnostics Immobiliers à Brignoles ? - 24/01/2020

Vous pouvez réutiliser des rapports de diagnostic immobilier, en respectant certaines obligations légales :

Votre expert en diagnostic immobilier à Brignoles vous dévoile les conditions à respecter.

► Les rapports doivent être à votre nom 

En effet, les rapports de Diagnostic Immobilier, à Brignoles comme sur l'ensemble du territoire, sont des documents nominatifs. Il n'est pas possible de réutiliser les diagnostics de l'ancien propriétaire, vous ne seriez pas protégé en cas de litige avec un acheteur ou un locataire.

► Des rapports en cours de validité

Les Diagnostics Immobiliers sont dotés d'une durée de validité limitée, et parfois courte (exemple : 6 mois pour le diagnostic ERP et Termites)

Certains sont illimités, comme la  Loi Carrez ou Surface Habitable, (sauf travaux ayant engendré une modification de la surface), ainsi que le Diagnostic Plomb  et le Diagnostic Amiante si leur résultat est négatif.

En cas de doute, contacter votre opérateur en diagnostic immobilier à Brignoles.

► Le bon document pour la bonne transtaction immobilière

Les Diagnostics réalisés pour une vente ou une location répondent à des normes différentes, en matière de rédaction et de réalisation.

Il n'est pas toujours possible d'interchanger vos rapports de diagnostic immobilier entre une location et une vente.

Exemple : un DPE vente est utilisable pour la signature d'un bail locatif, à l'inverse un DPE locatif ne peut être annéxé à un acte de vente.

► Des rapports conformes à la dernière législation

Au cours de ces 20 dernières années, les opérateurs de diagnostic immobilier ont réadapté leurs méthodes de travail en fonction des évolutions prévues par le législateur dès leur entrée en vigeur sur le territoire national, dont la préfécture du var où intervient notre société de diagnostic immobilier basée près de Brignoles.

Exemple : Les Diagnostics Amiantes négatifs (ayant initialement durée de validité illimitée) réalisés avant 2013 ne sont plus valide, le législateur ayant jugé que les méthodes de recherches utilisées au préalable sont obsolètes.

En cas de doute ou de question sur la réutilisation de vos rapports, contacter votre diagnostiqueur immobilier à Brignoles.