Après les passoires énergétiques, l'état des risques impacté par la loi Climat - 30/09/2021

Il y a quelque temps, on vous parlait de la volonté du gouvernement de mettre fin aux passoires thermiques, grâce à certaines dispositions de la loi Climat et Résilience. Toujours dans le cadre de cette nouvelle loi, on en vient aujourd'hui aux transformations prévues pour l'ERP.

 

Éducation, consommation, production, information, emploi, circulation, construction, rénovation, gestion des écosystèmes... La loi Climat et Résilience impacte absolument tous les domaines de l'existence. Son but ? Réduire les méfaits des activités humaines sur le changement climatique et les problèmes environnementaux. Après moult tergiversations, cette loi a finalement été promulguée cet été, et publiée au Journal officiel le 24 août 2021.

 

Cette loi a eu divers impacts pour nous, diagnostiqueurs immobiliers, et pour vous, propriétaires et gestionnaires de biens. Par exemple, elle incite fortement à rénover rapidement les passoires énergétiques. Elle modifie également le diagnostic relatif aux risques, dans sa forme et sur son fond. Ce diagnostic devra bientôt inclure des informations supplémentaires, précisant les risques miniers notamment, et indiquant si les zones où se situent les biens et terrains sont concernées par l'érosion du littoral. L'obligation de fournir ce document lors de la signature du contrat devrait, elle aussi, être modifiée. Dans les mois à venir, les vendeurs pourraient être contraints de communiquer leur état des risques à toute personne visitant les biens en vue d'un éventuel achat.

 

L'année prévue pour voir l'entrée en vigueur de ce nouvel état des risques est 2023. Mais pour l'instant, aucun décret d'application n'a encore été publié. Autrement dit, aucune date précise n'est connue à ce jour pour l'application des nouvelles obligations. En attendant, chez Riquelme Diagnostics Immobiliers, on continue de rédiger l'état des risques, sous sa forme actuelle, en votre nom. Et nous restons disponibles pour répondre à toutes vos demandes de contrôle immobilier dans le Var.